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Politique de confidentialité
Mérieux NutriSciences s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.
Conformément à la Législation applicable en matière de Protection des Données Personnelles, cet Avis de Confidentialité a vocation à vous expliquer comment les entités Mérieux NutriSciences collectent, traitent, protègent et potentiellement partagent vos Données Personnelles. Cet Avis de Confidentialité vous informe également quant à vos droits et à la manière de les exercer.
1. DÉFINITIONS
Responsable de traitement : s’entend de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles.
Législation applicable en matière de Protection des Données Personnelles : fait référence à la Directive 2002/58/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à tous les actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu du RGPD et aux lois des Etats membres précisant les dispositions dudit Règlement, applicables au traitement de données personnelles.
Sous-traitant : s’entend de la personne ou de l’entité qui traite des Données Personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un Responsable de traitement.
Mérieux NutriSciences : s’entend de Mérieux NutriSciences Corporation et de toutes ses sociétés affiliées dont Silliker SAS.
Données Personnelles : s’entend de toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Certaines de ces Données Personnelles peuvent être considérées comme des Données Personnelles Sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques et biométriques dont le traitement a vocation à identifier une personne physique de manière unique et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Site : s’entend du site Internet merieuxnutrisciences.com/corporate/fr/, ainsi que tous ses sous-domaines.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données Personnelles obtenues via ce Site sont traitées par Chelab, une société affiliée de Mérieux NutriSciences Corporation, agissant en qualité de Responsable de traitement.
Coordonnées de Chelab :
Chelab
Via Fratta 25, 31023 Resana (TV) - Italia
3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Lors de chaque connexion sur le Site, le Responsable de traitement ou des tiers agissant pour son compte, collectent et stockent automatiquement des informations relatives à votre système et à vos activités sur le Site. Ces informations peuvent inclure:
· Le numéro d’identification unique de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique,
· Votre adresse IP,
· Des informations techniques sur votre appareil comme le type d’appareil, le navigateur Internet ou le système d’exploitation utilisés,
· Vos préférences et paramètres à l’image du fuseau horaire ou de la langue,
· Des données statistiques relatives à vos activités et habitudes de navigation.
Lors de votre participation aux enquêtes ou sondages en ligne sur le Site, vos demandes d’informations complémentaires sur les activités notamment marketing ou publicitaires du Responsable de traitement, vos connexions à ses services en ligne ou vos inscriptions à ses newsletters, formulaires ou autres demandes similaires, le Responsable de traitement peut collecter des Données Personnelles que vous aurez soit volontairement communiquées ou qui sont nécessaires à la fourniture ou l’amélioration de ses services, à savoir :
· Informations d’identité (prénom, nom de famille, adresse email, genre, adresse postale, numéro de téléphone) utilisées pour vous identifier et pour vous fournir les services demandés,
· Informations de localisation: utilisées pour adapter l’information en fonction de votre situation géographique,
· Ou toute autre information que vous aurez volontairement communiquée.
Le Responsable de traitement pourra être amené à collecter des Données Personnelles Sensibles pour fournir certains de ses services spécifiques (notamment dans le cadre des études sensorielles et des études cliniques). Le Responsable de traitement s’engage à ne traiter ces Données Personnelles Sensibles qu’à condition d’avoir au préalable recueilli votre consentement à ce traitement (pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou lorsque ce traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice de vos propres droits ou de ceux du Responsable de traitement en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale).
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable de traitement s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles uniquement pour vous fournir ses services ou pour répondre à une obligation légale.
Le Responsable de traitement utilisera vos Données Personnelles uniquement dans le respect de la finalité pour laquelle vous les lui avez communiquées, conformément à ce qui vous a été indiqué sur notre Site au moment de la communication de vos Données Personnelles :
· Les Données Personnelles collectées lors de votre inscription aux newsletters du Responsable de traitement, ou par le biais de tout formulaire ou autres demandes similaires seront uniquement utilisées dans le respect de la finalité pour laquelle ces informations ont été communiquées et collectées ;
· Les Données Personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer votre parcours sur le Site afin de permettre au Responsable de traitement d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site.
Le Responsable de traitement pourra également utiliser vos Données Personnelles à des fins de prospection directe, et ce afin de vous fournir une meilleure qualité de services, uniquement si vous y avez consenti.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos Données Personnelles sur les bases juridiques suivantes:
Votre consentement : Lorsque vous communiquez vos Données Personnelles au Responsable de traitement, vous consentez à ce qu’il utilise vos Données Personnelles conformément à la finalité identifiée.
Exécution d’un contrat : Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et vous fournir ses services.
Obligation légale: Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour remplir une obligation légale.
Intérêt légitime: Le Responsable de traitement peut traiter vos Données Personnelles pour améliorer ses services et s’assurer que vous bénéficiez de la meilleure expérience sur son Site.
6. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Comme indiqué ci-dessus, le Responsable de traitement est une société affiliée de Mérieux NutriSciences Corporation. A ce titre, vos Données Personnelles pourront être partagées avec l’ensemble des sociétés affiliées de Mérieux NutriSciences Corporation, situées ou non sur l’un des territoires de l’Union Européenne, afin de vous fournir la meilleure qualité de services.
Le Responsable de traitement peut partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services, des sous-traitants et des agents pour exercer certaines fonctions pour son compte et conformément à ses instructions, à l’image de prestataires de paiements, de prestataires informatiques, de comptables, d’auditeurs ou d’avocats.
Dans certaines circonstances, le Responsable de traitement pourra être contraint de partager vos Données Personnelles avec les autorités gouvernementales et/ou les forces de l’ordre pour se conformer aux lois en vigueur dans le cadre par exemple de la loi anti-corruption, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’un tiers ou pour se conformer à ses conditions générales.
Le Responsable de traitement pourra également partager vos Données Personnelles dans le cadre d’un projet de fusion, de cession d’actifs, de consolidation ou restructuration, de financement ou d’acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société.
7. HYPERLIENS
Le Site du Responsable de traitement peut contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de vous intéresser. Lorsque vous utilisez ces liens pour quitter le Site du Responsable de traitement, le Responsable de traitement n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites.
Par conséquent, le Responsable de traitement ne peut être tenu pour responsable de la protection et de la confidentialité des informations que vous aurez fournies, volontairement ou non, en visitant ces sites et lesdits sites ne sont pas régis par le présent Avis de confidentialité. Nous vous invitons ainsi à faire preuve de prudence et à prendre connaissance de la politique de confidentialité des sites en question.
8. VOS DROITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Données Personnelles :
Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos Données Personnelles.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles lorsque ces dernières sont incorrectes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“Droit à l’oubli”) : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles et ce uniquement si l’une des conditions édictées par le RGPD est remplie. Néanmoins, le Responsable de traitement est autorisé à refuser votre demande ou à conserver certaines de vos Données Personnelles dans le but de se conformer à certaines obligations légales.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander au Responsable de traitement de limiter la façon dont sont traitées vos Données Personnelles.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour transmettre ces données à un autre Responsable de traitement. Ce droit est cependant subordonné à la réunion des deux conditions suivantes : (i) le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et (ii) est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre requête par e-mail à dpo@mxns.com et le Responsable de traitement mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête le plus rapidement possible.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de l’Etat membre dans lequel vous vous situez.
Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à dpo@mxns.com.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Le Responsable de traitement conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour lequel ces données ont été communiquées ou pour se conformer à certaines obligations légales.
10. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Le Responsable de traitement peut être amené à transférer vos Données Personnelles à destination de pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dont la législation offre un niveau de protection différent en matière de Données Personnelles. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient transférées en dehors de l’EEE, le transfert sera effectué sous couvert de la signature de Clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Ces clauses ont vocation à offrir des garanties en matière de transfert de Données Personnelles et sont utilisées par le Responsable de traitement tant pour sécuriser ledit transfert que pour se conformer à la Législation sur la Protection des Données.
11. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question, inquiétude ou réclamation relative à cet Avis de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante :
12. SÉCURITÉ
Le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et structurelles raisonnables pour assurer un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que pour prévenir la perte accidentelle, la destruction ou la survenance de tout dommage.
Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées à des tiers, le Responsable de traitement s’assurera que vos Données Personnelles seront traitées uniquement selon ses instructions.
Lorsque le Responsable de traitement vous a communiqué un mot de passe ou lorsque vous avez vous-même choisi un mot de passe vous permettant l’accès à certaines parties de son Site, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel.
13. MODIFICATIONS DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable de traitement pourra être amené à mettre à jour cet Avis de confidentialité et toutes lesdites mises à jour seront postées ici. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier régulièrement cette page pour rester informé sur notre Avis de confidentialité.
Politique relative aux cookies de regulatory.mxns.com
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Dernière mise à jour : 9 mai 2018
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7. Protection des données personnelles
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- les informations personnelles collectées lors de chaque connexion seront utilisées pour tracer du parcours de l’Utilisateur sur le Site afin de permettre à Mérieux NutriSciences d’établir des statistiques sur les pages les plus visitées et, plus généralement, de contrôler et améliorer le fonctionnement du Site ;
- les informations personnelles collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur à aux newsletters de Mérieux NutriSciences, ou sur tout formulaire ou autres demandes similaires seront uniquement utilisées dans le but pour lequel ces informations ont été adressées et collectées.
Toute inscription à une newsletter pourra être annulée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à info@mxns.com.
Pour toute demande, merci d’indiquer le nom exact de l’Utilisateur, son adresse postale et/ou son adresse email.
8. Politique cookies
8.1 Informations sur les cookies
Les cookies désignent l’ensemble des traceurs déposés sur le navigateur ou sur le disque dur de l’équipement informatique de l’Utilisateur, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation logiciel ou d’une application mobile notamment (ci-après les « Cookies »).
Le présent Site utilise différentes sortes de Cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site et lui faire bénéficier de toutes les fonctionnalités disponibles sur le Site.
8.2 Finalités des différents Cookies
Les Cookies de fonctionnalité que le Site émet permettent à l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités basiques du Site, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, et de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur rempli sur le Site.
De plus, les Cookies d’analyse de performance que le Site émet permettent à Mérieux NutriSciences d’établir des statistiques et volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments composant le Site.
Enfin, les Cookies « réseaux sociaux » sont émis par des tiers, à travers les outils Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube avec lesquels travaillent le Site, et qui permettent de fournir à Mérieux NutriSciences des données plus précises sur l’audience du Site et des informations sur les partages effectués sur les réseaux sociaux. L’utilisation des Cookies « réseaux sociaux » par les tiers n’est pas maîtrisée par Mérieux NutriSciences, par conséquent il est recommandé à l’Utilisateur de consulter la politique Cookies de ces tiers.
8.3 Êtes-vous obligés d’accepter les Cookies ?
L’Utilisateur n’a aucune obligation d’accepter les Cookies, et peut à tout moment les refuser et/ou les bloquer en activant le paramètre du navigateur permettant de les refuser en totalité ou en partie.
Dans le cas où l’Utilisateur choisit de refuser et/ou de bloquer les Cookies du Site, Mérieux NutriSciences ne garantie en aucune manière, l’accès de l’Utilisateur à toutes les fonctionnalités et/ou parties du Site, et ne pourra être tenu responsable pour toutes conséquences sur la qualité de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
8.4 Supprimer les Cookies
Quelque soit le navigateur utilisé, l’Utilisateur peut gérer et/ou supprimer les Cookies, en consultant les recommandations suivantes en fonction du navigateur de l’Utilisateur :
Pour supprimer les Cookies dans Google Chrome :
· « Paramètres »
· « Afficher les paramètres avancés »
· « Paramètres de contenu »
· Dans la partie « Cookies » de la page qui apparaît, l’Utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies, ou d’en sélectionner certains.
Pour supprimer les Cookies dans Mozilla Firefox :
· « Outils »
· « Options »
· Dans l’onglet « Vie privée », dérouler le menu « Règles de conservation » et sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
· L’Utilisateur coche ou non « Accepter les cookies ».
Pour supprimer les Cookies dans Internet Explorer :
· « Outils »
· « Options internet »
· Dans l’onglet « Confidentialité », l’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies selon 6 degrés de restriction des Cookies.
Pour supprimer les Cookies dans Safari :
· « Préférences »
· Dans l’onglet « Confidentialité », l’Utilisateur a la possibilité d’opter pour « Bloquer les cookies » ou non.
Pour supprimer les Cookies dans un autre navigateur, l’Utilisateur doit consulter la documentation ou les modules d’aide fournis par son navigateur.
9. Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.
10. Divers
10.1 Force majeure
La responsabilité de Mérieux NutriSciences ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du Site et du Contenu, tel que la perte de données, le dommage causé au matériel informatique, l’intrusion dans le système informatique, ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français.
10.2 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être ou devenait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.
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